Cédric Gervet

Responsable de la communication Fédération Artisans du Monde

Tél : 01 56 03 93 53

c.gervet@artisansdumonde.org

www.artisansdumonde.org 

http://www.la-croix.com/sdx/alc/document.xsp?qid=sdx_q1&id=20090219-10473014.xml&base=c&n=1&

URGENT :
Lire le courrier et l'appel aux dons envoyé par le PARC, organisation partenaire d'Artisans du Monde en Palestine

Voir le courrier (pdf - 63 Ko)
Voir l'appel aux dons (pdf - 65 Ko)

Contacts

Cédric Gervet : 01 56 03 93 52 / c.gervet (at) artisansdumonde.org

• Pour en savoir plus : http://www.artisansdumonde.org/faq.htm

"Artisans du Monde crée t-il des emplois ?"

Artisans du Monde est le 1er créateur d'emploi du commerce équitable. La création et la pérennisation des emplois dans le réseau Artisans du Monde est un des objectifs pour la Fédération Artisans du Monde. Cela a été affirmé à la dernière assemblée générale en mai 2004. Dans le commerce équitable, Artisans du Monde est le premier employeur en France, avec 18 salariés au Secrétariat national de la Fédération Artisans du Monde, 45 salariés dans les associations locales, auxquels s'ajoutent les 30 salariés de Solidar'Monde (centrale d'achat). De plus, Artisans du Monde fait travailler d'autres salariés, à l'intérieur de la "filière" de commercialisation (d'autres centrales d'achat, producteurs,.), mais aussi à l'extérieur (ceux qui fournissent les locaux, le matériel, fournitures, ...).

Le bénévolat contribue à l'économie
En France on dénombre 18 millions de bénévoles et 1,2 millions salariés dans le milieu associatif, soit l'équivalent de 5 millions d'équivalents en temps plein. La place des bénévoles est incontournable dans la gestion d'activité des associations et donc dans le développement de services dans de nombreux domaines d'activités. Le bénévolat participe ainsi à la création d'emplois, de richesses, de revenus. Artisans du Monde s'inscrit avec bien d'autres dans une "économie solidaire". Cette économie combine des moyens monétaires et non monétaires, de l'intelligence collective et des compétences salariées et elle produit des richesses en argent mais aussi en relations, en éducation, etc. La Fédération AdM reçoit des subventions sur les projets d'éducation et de campagne; subventions dont bénéficient tout autant (beaucoup plus) le secteur privé marchand. Les associations AdM sont soumises aux mêmes règles que toute autre activité commerciale, elles paient des impôts (IS, IFA, TVA, TP) le cas échéant, des charges sociales, des taxes sur les salaires, etc. Les associations ne bénéficient d'aucune aide ou exonération de charges, pour la création d'activité.

Une activité non lucrative et d'utilité sociale
Nos associations n'ont pas pour vocation ni d'enrichir quelques-uns ni de s'enrichir elles mêmes. Pour autant, il faut être clair sur le fait que dans les groupes locaux, nous ajoutons une marge de 25 % à 30% en moyenne sur les produits, afin de payer les moyens nécessaires à notre activité (loyer, salaires, matériel, services communs fournis par le Secrétariat national.) et d'assurer nos missions (accueil et vente, information, éducation, relations partenariales). Par le bénévolat, les personnes mettent en commun leur temps, leur énergie, leurs compétences et leurs idées librement et gratuitement. Pour assurer l'une des missions de base d'Artisans du Monde - informer, sensibiliser, interpeller - notre crédibilité c'est bien d'être nous-mêmes citoyens actifs et bénévoles engagés ! Les bénévoles et salariés sont les intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs et le mouvement AdM ; ils se doivent de répondre aux attentes des consommateurs (consommation citoyenne, implication, qualité, origines, garantie.). Ils assurent ainsi au mieux la transparence de la filière. Etre bénévole, c'est aussi une façon d'être actif, de mettre en pratique ses idées, idéaux, projets (d'anciens bénévoles d'associations AdM ont créé leur structure de commerce équitable), d'apprendre, de se former, de développer des compétences, . Si le résultat de l'économie de marché se mesure à la rémunération du capital, l'économie solidaire se mesure à son utilité sociale et aux dépenses évitées grâce à elle : l'emploi créé, le lien social, la qualité environnementale, le développement de la citoyenneté...

"Artisans du Monde fait-il une concurrence déloyale aux commerçants de produits équitables ?"

De plus en plus de commerces proposent des produits du commerce équitable, en se fournissant auprès des centrales d'achats équitables ou via les boutiques Artisans du Monde (dépôt-vente notamment). Dans ce dernier cas, ce partenariat offre à la fois une visibilité à Artisans du Monde et au commerce équitable, mais également aux commerçants. Par ailleurs le réseau de distribution d'AdM représente un marché non négligeable pour plusieurs centrales d'achats et participe ainsi au développement économique de celles-ci, donc de leurs emplois. Par ailleurs, un nombre croissant de personnes, se lancent dans le commerce équitable en ouvrant un magasin. Si certains réussissent, plusieurs ont échoué, notamment à Paris, dans une ville où l'offre de commerce équitable est faible par rapport au nombre de consommateurs. Un magasin de commerce équitable ne permettant pas toujours de dégager un revenu suffisant.

"Les boutiques Artisans du Monde sont elles fiscalisées ?"

Dans les boutiques associatives, aucune exonération de TVA ne peut intervenir sur une activité commerciale. Contrairement à une idée très courante, les associations ne sont pas des paradis fiscaux : seules les activités sociales, culturelles ou philanthropiques peuvent bénéficier d'exonérations. Les associations ne sont pas non plus des réceptacles à subventions : une collectivité publique ne peut subventionner un organisme que pour des activités qui entrent dans son domaine de compétences et qui comportent un caractère d'intérêt général. Ainsi, beaucoup d'associations de commerce équitable ne sont pas subventionnées et, lorsqu'elles le sont, c'est pour des actions spécifiques autres que la vente en magasin, des activités non marchandes comme l'animation par exemple. D'ailleurs, les associations n'ont pas non plus le monopole des fonds publics, les financements d'entreprises commerciales peuvent aussi donner lieu à allégement fiscal, à subventions ou autres soutiens publics. Il serait regrettable d'opposer les acteurs selon des critères d'opportunité fiscale ou réglementaire. Dans la diversité actuelle d'un secteur qui cherche sa structuration, chacun a sa légitimité et son fondement qui n'ont rien à voir avec quelques privilèges cachés ou avoués. Les enjeux sont ailleurs, et il y a de la place pour la diversité et l'innovation. Ce qui distingue fondamentalement une association des autres entreprises est que les adhérents ne peuvent se partager les bénéfices et que personne n'est propriétaire de ses fonds propres, ce qui la protège de toute tentative de spéculation en vue d'un enrichissement personnel. Seul le travail salarié peut être rémunéré selon les règles de droit commun. Le réseau des magasins affiliés à la Fédération Artisans du Monde est respectueux de ces principes de fonctionnement auxquels s'ajoutent les valeurs de l'économie sociale que sont la transparence et la démocratie.

"Quelle transparence Artisans du Monde apporte sur ses activités ?"

• La fédération AdM a des comptes certifiés par un commissaire aux comptes (obligation légale du fait du montant des financements publics), ces comptes sont diffusés auprès de tous les adhérents et soumis à leur approbation lors de l'assemblée générale. Ils sont transmis à tous les partenaires qui en font la demande (lors de chaque demande d'agréments ou de subventions)
• Les associations AdM ne sont pas soumises à l'obligation de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce où les comptes des sociétés peuvent être consultés. Leur transparence financière est apportée à deux niveaux : le réseau Artisans du Monde est un système ouvert, à savoir que l'adhésion à une association est libre et chaque adhérent a un droit de regard et un droit de vote à l'AG de son association. Le deuxième niveau de transparence est fourni par l'obligation statutaire pour toutes les associations agréées d'envoyer leurs comptes annuels à la fédération.
• Solidar'Monde comme toute société anonyme a des comptes certifiés déposés au greffe du tribunal de commerce. De plus, tous les actionnaires majoritaires (76 % du capital) de cette société sont des organisations d'économie sociale à but non lucratif qui eux-mêmes rendent des comptes de leur gestion à leurs adhérents. Notamment la fédération Artisans du monde diffusent les comptes de Solidar'Monde à l'ensemble de ses adhérents avec les documents préparatoire à son AG.

REGLEMENTATION DU COMMERCE EQUITABLE

La fédération Artisans du Monde demande au gouvernement le respect des engagements antérieurs

Le gouvernement Villepin a publié le 16 mai dernier le décret d’application de l’article 60 de la loi du 2 août 2005 relatif au commerce équitable (1).

Cet article prévoit notamment la création d’une Commission Nationale du Commerce Équitable (CNCE). Cette commission reconnaîtra les personnes (physiques et morales) qui veilleront au respect des conditions du commerce équitable.

Le dispositif d’application de cet article de loi, composé d’un décret et d’une circulaire, a fait l’objet d’un accord entre le précédent gouvernement et les organisations françaises du commerce équitable, représentées par la Plate-Forme pour le Commerce Équitable (PFCE).

La fédération Artisans du Monde se réjouit que le décret d’application soit globalement conforme à cet accord. Pour autant, le gouvernement précédent s’était engagé à ce que la circulaire soit publiée immédiatement à la suite du décret. Cet engagement n’a pas été tenu. La fédération Artisans du Monde s’associe pleinement à la PFCE (2) et demande au nouveau gouvernement qu’il reprenne les termes de la circulaire tel qu’ils ont été accordés avec les organisations de commerce équitable :

• Référence aux principes et critères du commerce équitable, tels que définis par l’AFNOR (3),
• référence aux prix aux producteurs et critères minimums reconnus par les fédérations internationales de commerce équitable,
• précisions relatives aux différentes dimensions du commerce équitable, notamment en matière de sensibilisation du public en vue de changer les règles et pratiques du commerce international,
• nécessité d’une forme d’organisation des producteurs, dans le cas d’entreprises de production employant des salariés,
• référence à la nécessité d’une participation de ces derniers aux décisions d’utilisation des revenus générés par le commerce équitable, afin qu’ils en soient bien les bénéficiaires.

La fédération Artisans du Monde sera attentive à ce que ces éléments soient, comme convenu, repris dans la circulaire d’application, complément indispensable du décret qui se contente de formulation très générales sur les principes et critères du commerce équitable.

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 Contacts

Charlotte Dudignac : 01 56 03 93 53 / affichCourriel("c.dudignac");c.dudignac (at) artisansdumonde.org

  (1) Loi en faveur des PME et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable (JO n° 113, page 9440, texte n° 281).
(2) Voir communiqué de presse de la PFCE – 7 juin.
(3) Voir l’accord AFNOR AC X50-340 relatif aux principes et aux critères du commerce équitable.

http://www.artisansdumonde.org/presse.htm